Livre Blanc

Open data et Jurisprudence

Les données de jurisprudence au service de l'intelligence juridique

L’histoire des bases de données jurisprudentielles, en France, a débuté il y a plusieurs décennies. Pourtant, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, dite loi Lemaire, a tout d’un acte de naissance ! Elle pose, en effet, le principe d’une diffusion large des décisions de justice et l’inscrit dans le cadre global de l’ouverture des données publiques.

L’ouverture des données publiques, et particulièrement de la jurisprudence, soulève de nombreuses questions. Si l’accès à la jurisprudence en France n’est pas fermé, est-il totalement ouvert pour autant ? Quelles sont les conditions juridiques et matérielles de l’open data de la jurisprudence ? Comment stocker, classer et diffuser les décisions de toutes les juridictions ou presque, et sous quelle forme ?

 

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