PARTENAIRE DE L'
DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE
MODULE 1
PRATIQUES PROFESSIONNELLES
Le droit de communication des autorités judiciaires
Le notaire et le risque pénal : JCP N 2018, n° 35, 1269, étude par C. Blanchard
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Les conventions d'honoraires
POUR ALLER PLUS LOIN
JCl. Entreprise notariale, Statut de la profession, Fasc. 820, Rémunération du notaire, par J.F Pillebout
JCl. Notarial Formulaire, V° Émoluments et honoraires, Fasc. 10 à 75. Actualités : Emoluments et honoraires - Réforme du tarif
Les offices au seuil d’une mutation majeure : L’Agefi Actifs n° 35, septembre 2017, 1440524
MODULE 3
QUESTIONS DE DIP
Chronique de droit international privé notarial :
JCPN 2020, n°28, 1143 à 1153, chronique par C. Nourissat
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L’appréciation de la résidence du défunt dans le cadre d’une succession internationale : JCP N 2020 n°28, par Marjorie Devisme
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POUR ALLER PLUS LOIN
Fiche pratique n° 561 : Déterminer la loi applicable au régime matrimonial dans un contexte international, par G. Micolau et J. Jannot
Fiche pratique n° 3508 : Déterminer la loi applicable dans le cadre d’une succession internationale, par J. Jannot
MODULE 5
LA RÉFORME DE LA COPROPRIÉTÉ
Copropriété, le temps de la réforme a sonné :
JCP N 2020, n° 31-35, act. 674 par M. Poumarède et C. Galy Carcenac
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La mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives
au lot transitoire : préconisations du GRECCO : JCP N 2020 n° 46, 912
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La notification au syndic des changements de propriété des lots après le décret du 2 juillet 2020 : Loyers et copr. 2020, formule 9 par J. Lafond
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Petites copropriétés : la consultation des copropriétaires : Loyers et copr. 2020, formule 8 par J. Lafond
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Réforme de la copropriété : décryptage du décret et de l’arrêté du 2 juillet 2020 : Loyers et copr. 2020, étude 10 par A. Lebatteux
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MODULE 7
ACTUALITÉ JURIDIQUE
Le traitement des fonds travaux
Le traitement des copropriétés en difficulté : JCP N 2020, n° 39, 1191, par B. Pavy
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Loi Élan : quelles conséquences pour la pratique notariale ? : JCP N 2018 n° 45, act 845, aperçu rapide par S. Piédelièvre
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Le DPE et les études de sol
Vente en l’état futur d’achèvement de maison individuelle et zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Constr-urb. 2021, formule par V. Zalewski Sicard
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MODULE 2
LE NOTAIRE ET LE RISQUE FISCAL
Les obligations déclaratives nées de la transposition de la directive DAC 6
« DAC 6 » : commentaires administratifs définitifs : JCP N 2020, n° 50, act. 1014
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Transposition de la directive 2018/822 dite DAC 6 : encadrement de l’optimisation fiscale transfrontière : Dr. fisc. 2020, n° 15-16, 222,
par B. Homo, M. Brown, A. Chagneau et J. Videau, avocat, Mayer Brown
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Nouvelles obligations de transparence fiscale (directive DAC 6) : la vigilance est de
mise pour les notaires, 3 questions à J. Aillet :
JCP N 2020, n° 20, act. 455
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DAC 6 et ingénierie patrimoniale : liberté, sécurité, intelligibilité ? : Actes prat. strat. Patrimoniale 2020 n° 2, dossier 12, étude par M. Collet
et I. Mzali
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Les entretiens de la fiscalité 2019 : Dr. fisc. 2020, n° 22, 248 avec notamment S. Rudeau
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Commentaires administratifs des obligations des contribuables tendant à la
prévention de la fraude _ Déclaration de dispositifs transfrontières (« DAC 6 ») : BOI-CF-CPF-30-40, 25 nov. 2020, obs. B. Homo, N. Vergnet et J. Videau
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Le point sur l'abus de droit
Le nouvel abus de droit : analyse des commentaires de l’administration
fiscale : RFP 2020, étude 5, par F. Bonte, notaire et P. Julien Saint-Amand
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La liberté de choisir la voie la moins onéreuse à l’aune des nouveaux dispositifs
anti-abus : Actes prat. strat. patrimoniale 2020 n° 2, dossier 7, étude par P. Carcelero
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MODULE 4
LES PROCURATIONS ÉLECTRONIQUES
Signature électronique : conditions du procédé permettant de bénéficier de la présomption de fiabilité : JCP N 2017, n° 40, act. 849
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Le décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique : JCP E 2018, n° 3, act. 28, par A . Penneau
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Par procuration..., Libres propos par P. Pierre : JCP N 2020, n° 14, act. 338
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Les premiers pas de l’acte notarié à distance, Libres propos par M. Julienne : JCP N 2020, n° 15-16, act. 363
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Acte authentique électronique avec comparution à distance : le cas des conventions matrimoniales et partenariales,Libres propos par D. Guillou : JCPN 2020, n° 24, act. 498
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MODULE 6
LE CONJOINT SURVIVANT
La protection du conjoint survivant : Actes prat. strat. patrimoniale 2020 n° 4, dossier
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POUR ALLER PLUS LOIN
Fiche pratique n° 1804 : Rédiger l’option du conjoint survivant, par D. Montoux
Fiche pratique n°2616 : Calcul des droits légaux du conjoint survivant par N. Levillain
V. J.Cl Notarial Formulaire :
V° Conjoint survivant, Fasc. 10, Conjoint survivant, Droits successoraux, par J. Hugot et J.F. Pillebout
V° Conjoint survivant - Fasc. 30, Conjoint survivant, Droit au logement, par J. Hugot et J.F. Pillebout
V° Conjoint survivant - Fasc. 45, Conjoint survivant, Droit au logement, Formules par M. Mathieu et J.F. Pillebout
V° Conjoint survivant - Fasc. 50, Conjoint survivant, Libéralités entre époux,
Option par J. Hugot et J.F. Pillebout
V° Conjoint survivant - Fasc. 55, Conjoint survivant, Libéralités entre époux,
Option, Formules
JCl Roulois : Fasc. 1230, Succession, Droits du conjoint successible, par E. Mallet
JCl. Ingénierie du patrimoine, Fasc. 1050, Droits successoraux du conjoint et du partenaire survivant, Y. Pezezron, actualisé par S. Bernard
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