MODULE 1
LA VENTE DE L’IMMEUBLE OCCUPÉ

Synthèse - Baux d’habitation - Loi du 6 juillet 1989
Béatrice VIAL-PEDROLETTI

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Droit de préemption du locataire : confusion sur le droit de préemption applicable
Loyers et copr. 1er nov. 2024, n° 11, comm. 176
Commentaire par Béatrice VIAL-PEDROLETTI

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Synthèse - Vente d’immeuble : parties à l’acte, consentement, représentation
Vivien ZALEWSKI-SICARD

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Synthèse - Vente d’immeuble : bien vendu
Vivien ZALEWSKI-SICARD

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MODULE 3
L’INGÉNIERIE DE LA SCI

Société civile immobilière (SCI) De la jurisprudence à la pratique notariale
JCP N 19 juill. 2024, n° 29, Affaires 1161
par Michel STORCK, Jean-Patrice STORCK, Thibault DE RAVEL d'ESCLAPON, Pierre STORCK et Stéphane FAGOT

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L’intérêt et les limites de l’apport en nue-propriété d’un bien immobilier dans le capital d’une SCI
Actes prat. strat. patrimoniale 1er janv. 2025, n° 1, Dossier 3
Etude par Basile LEMOINE

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SCI louant à son associé majoritaire un logement générateur d’un déficit foncier Nouvel exemple d’abus de droit pour fraude à la loi
RFP 1er déc. 2024, n° 12, comm. 19
Commentaire par Jean-Louis BÉDIER

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Convention fiscale franco-luxembourgeoise : les parts de SCI détenues par les résidents du Luxembourg sont passibles de l’ISF – lecture critique de la décision de la Cour de cassation du 2 avril 2025
Rev. dr. fisc. 17 avr. 2025, n° 16, comm. 199
Commentaire par Emmanuel DINH

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La réduction de capital forcée d’une SCI par voie de retrait
Actes prat. strat. patrimoniale 1er janv. 2025, n° 1, Dossier 7
Etude par Renaud MORTIER professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles - président de la FNDP

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MODULE 5
PRÉPARER LA TRANSMISSION DÉMEMBRÉE

La donation-partage, assiette d’un démembrement de propriété
Actes pratiques et stratégie patrimoniale n° 3, Juillet-août-septembre 2023, dossier 24, Etude par Emilie PROUTEAU, Frédérique ARTUS-ZEDINI,

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JurisClasseur Notarial Répertoire > V° Donation entre vifs, Fasc. 60 : DONATIONS ET TESTAMENTS. – Réserve d’usufruit et retour conventionnel,
Jérôme LEPROVAUX

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Implications fiscales de la donation conjointe de biens communs avec réserve d’usufruit Actes pratiques
Actes pratiques et stratégie patrimoniale n° 1, Janvier-Février-Mars 2021, dossier 3. Etude par Claude BRENNER, Rémy GENTILHOMME et Sylvie LEROND

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La transmission d’entreprise - La constitution d’un usufruit lors d’une transmission d’entreprise
Actes pratiques et stratégie patrimoniale n° 1, Janvier-Février-Mars 2021, dossier 5, Etude par Jean-François DESBUQUOIS et Gilles BONNET

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JurisClasseur Notarial Formulaire > V° Donation-partage, Fasc. 147 : DONATIONPARTAGE. – Réserve d’usufruit. – Donation-partage consentie par un donateur unique. – Formules, Michel MATHIEU et Jean-François PILLEBOUT

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MODULE 2
QUELQUES ALERTES DE DIP DANS LE PARCOURS
D’ACQUISITION IMMOBILIÈRE

Synthèse - Vente d’immeuble : parties à l’acte, personnes morales et étrangers
Béatrice VIAL-PEDROLETTI

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Notaire - Chronique de droit international privé notarial
La Semaine Juridique - Notariale et immobilière (JCP N) 13 oct. 2023 Chronique par Cyril NOURISSAT, Alain DEVERS, Marjorie DEVISME, Éric FONGARO et Hélène PEROZ

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Lexis Pratique - Vente d’immeuble - V-7400. - Étrangers
Vivien ZALEWSKI-SICARD

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V° Vente d'immeuble - Fasc. 380 : VENTE D'IMMEUBLE. - Étrangers
JCl. Notarial Formulaire
Vivien ZALEWSKI-SICARD

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De la vente internationale d'un bien immeuble situé en France
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 05, 03 février 2023, 1019
Etude par Cédric LATIL

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MODULE 4
LES PRÊTS ENTRE PARTICULIERS

JurisClasseur Notarial Formulaire > V° Prêt à intérêt, Fasc. 10 : PRÊT À INTÉRÊT. – Règles du contrat de prêt,
Jean-Marie BEZ et Jean-François PILLEBOUT

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JurisClasseur Notarial Formulaire > V° Prêt à intérêt, Fasc. 17 : PRÊT À INTÉRÊT. – Formules,
Jean-Marie BEZ et Jean-François PILLEBOUT

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Lexis 360 Intelligence, Fiche pratique n° 1773 : Rédiger un prêt à intérêt,
L. THIBIERGE

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JurisClasseur Civil Code > Synthèse. Contrat de prêt,
Nicolas CAYROL

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MODULE 6
LE SECRET PROFESSIONNEL AU QUOTIDIEN

Le secret professionnel du notaire à l’épreuve du principe du contradictoire
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 46, 15 novembre 2024, 1216 Commentaire par Benjamin TRAVELY

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Le secret professionnel et la discrétion professionnelle
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 24, 14 juin 2024, 1122, Etude par Frédéric HÉBERT

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L’opposabilité du secret professionnel par un notaire confronté aux demandes d’information des créanciers de son client
Responsabilité civile et assurances n° 3, Mars 2023, comm. 56

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Le secret professionnel est-il une obstruction à l’exécution d’une décision de justice ?
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 04, 27 janvier 2023, act. 217, Focus par Pierre NOUAL

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JurisClasseur Notarial Formulaire > V° Responsabilité notariale, Fasc. 2 : NOTAIRE. – Fonction d’authentificateur du notaire
J. DE POULPIQUET et Ph. PIERRE

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