La loi 3DS vue par les auteurs de la Semaine Juridique Administrations et Collectivités Territoriales

La loi 3DS du 21 février 2022 est un texte technique de 270 articles faisant suite au Grand débat national organisé début 2019 dans le contexte du mouvement des Gilets jaunes. Son objectif ? Résoudre les difficultés concrètes de l’action publique locale en rationalisant l’organisation territoriale française.
En d’autres termes, la loi a pour ambition de « conforter la cohésion des territoires » et « donner aux élus les moyens nécessaires pour relever les immenses défis auxquels [la France] fera face dans les années à venir » (J. Gourault, févr. 2022, dossier de presse).  

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Article n°1 : Les mesures de simplification de l'action publique locale en matière d'aménagement et d'environnement

Article n°2 : Le volet intercommunal de la loi 3DS

Article n°3 : le transfert des routes nationales dans la loi 3DS : une gestion au plus près des territoires

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