MODULE 1
L'ASSURANCE-VIE

Les différents outils de protection du conjoint survivant : présentation générale, Actes pratiques et stratégie patrimoniale n° 4, Octobre 2020, dossier 26, par Claude BRENNER, François FRULEUX, Virginie GODRON-MANNESSIER, Michel LEROY
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Désignation testamentaire du bénéficiaire d'une assurance-vie et legs de la chose d'autrui : une correspondance manquée, La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 2, 11 Janvier 2019, 1005, par Claude BRENNER
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L'insaisissabilité de l'assurance-vie, Actes pratiques et stratégie patrimoniale n° 2, Avril 2018, dossier 15 par Claude BRENNER
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Assurance-vie et primes manifestement exagérées : les décisions de justice que le notaire doit connaître (examen d'un échantillon d'arrêts de la Cour de cassation et des cours d'appel entre 2010 et 2020) : Bull. CRIDON n°5-6, 1er-15 mars 2020 par Claude BRENNER
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L’ASSURANCE-VIE - Du placement préféré des Français, Actes pratiques et stratégie patrimoniale n° 2, Avril 2018, Les limites civiles de l'assurance-vie , par Hervé LECUYER, 12
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L’ASSURANCE-VIE - Du placement préféré des Français, Actes pratiques et stratégie patrimoniale n° 2, Avril 2018, Le décès d'un bénéficiaire avant d'avoir accepté le bénéfice d'une assurance-vie , par Laurent LEVENEUR, 13
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L’ASSURANCE-VIE - Du placement préféré des Français, Actes pratiques et stratégie patrimoniale n° 2, Avril 2018, La clause bénéficiaire , par Jean-François DESBUQUOIS, 14
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L’ASSURANCE-VIE - Du placement préféré des Français, Actes pratiques et stratégie patrimoniale n° 2, Avril 2018, L'assurance-vie et les majeurs sous protection juridique , par David NOGUÉRO, 16
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L’ASSURANCE-VIE - Du placement préféré des Français, Actes pratiques et stratégie patrimoniale n° 2, Avril 2018, L'assurance-vie est-elle soluble dans la fiscalité ? , par Philippe BAILLOT, 18
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MODULE 3
POLLUTION DES SOLS : LES OBLIGATIONS ENVERS L'ACQUÉREUR

Obligation spéciale d’information de l’article L.514-20 du Code de l’environnement :

La Semaine Juridique Edition Générale n° 52, 22 Décembre 2004, 3525
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Installations classées : limite à l'obligation d'information pesant sur le vendeur d'un terrain, Contrats Concurrence Consommation n° 8-9, Août 2008, comm. 196, par Laurent LEVENEUR
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Teneur de l'obligation d'informer de l'article L. 514-20 du Code de l'environnement : « rien que le texte mais tout le texte » , La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 39, 30 Septembre 2005, 1394, par Xavier LIEVRE, Agnès DUPIE
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Droit de l'environnement et qualité environnementale L'obligation d'information en matière d'ICPE est-elle invariablement une obligation de résultat ? Opérations Immobilières n° 66, Juin 2014, 24700581
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Droit de l'environnement et pratique notariale, La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 26, 28 Juin 2019, 1220, par Xavier LIEVRE, Laurence ESTEVE de PALMAS
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L’implacable exigence des dispositions de l’article L. 514-20 du Code de l’environnement Énergie - Environnement - Infrastructures n° 11, Novembre 2022, comm. 81, par Alexia MULLER-CURZYDLO
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Installation classée et pollution : division foncière et obligation d'information de l'article L. 514-20 du Code de l'environnement - Incidence de la mise en évidence de la pollution par l'acquéreur avant la vente sur les garanties dues par le vendeur, La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 47, 25 Novembre 2022, 1272, par Olivier HERRNBERGER
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POUR ALLER PLUS LOIN

Cass. 3e civ., 17 novembre 2004, pourvoi n° 03-14.213

Cass. 3e civ., 9 avril 2008, pourvoi n° 07-10.795

Cass. 3e civ., 12 janvier 2005, pourvoi n° 03-18.055

Cass. 3e civ., 11 mars 2014, pourvoi n° 12-29.556

Cass. 3e civ., 22 novembre 2018, pourvoi n° 17-26.209

Cass. 3e civ., 21 septembre 2022, pourvoi n° 21-21.933

Obligation de remise en état pesant sur le dernier exploitant d’une ICPE

Droit de l'environnement et pratique notariale, La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n°30-34, 30 juillet 2010, 1254, par Xavier LIEVRE, Florence MULLER
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Terrain pollué : responsabilité quasi délictuelle du dernier exploitant vis-à-vis de l'acquéreur du terrain, Construction – Urbanisme n° 3, Mars 2013, comm. 46, par Christophe SIZAIRE
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ICPE : obligation de remise en état à la charge du dernier exploitant locataire, La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 20, 20 Mai 2022, act. 582, par Alexia MULLER-CURZYDLO
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Prise en charge de la dépollution en cas de changement d'usage par l'acquéreur d'un site pollué, Construction - Urbanisme n° 9, Septembre 2022, comm. 98, par Christophe SIZAIRE
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Changement d'usage d'un site pollué : sur qui repose le coût de dépollution supplémentaire ? , Cass. 3e civ., 29 juin 2022, n° 21-17.502, FS-B, La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 27, 8 Juillet 2022, act. 729
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POUR ALLER PLUS LOIN

Cass. 3e civ., 9 septembre 2009, pourvoi n° 08-13.050

Cass. 3e civ., 16 janvier 2013, pourvoi n° 11-27.101

Cass. 3e civ., 11 mai 2022, pourvoi n° 21-16.348

Cass. 3e civ., 29 juin 2022, pourvoi n° 21-17.502

Prévention des risques naturels et technologiques

Résolution d'une vente pour défaut d'information sur la localisation de l'immeuble dans une zone couverte par le PPRNP, La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 39, 27 Septembre 2019, act. 750, par Cédric LATIL
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Une note d'urbanisme lacunaire n'excuse pas le notaire d'ignorer un arrêté préfectoral publié !, La Semaine Juridique Edition Générale n° 11, 12 mars 2018, act. 272, par Julien DUBARRY
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POUR ALLER PLUS LOIN

Cass. 3e civ., 19 septembre 2019, pourvoi n° 18-16.935

Cass. 3e civ., 14 février 2018, pourvoi n° 16-27.263

Dol (réticence dolosive)

Remise en état d'un site pollué par le vendeur : défaut d'information et faute intentionnelle, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 11, Novembre 2021, comm. 91, par Alexia MULLER-CURZYDLO
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POUR ALLER PLUS LOIN

Cass. 3e civ., 30 septembre 2021, pourvoi n° 20-18.665

Garantie des vices cachés

Vice caché et phénomène naturel extérieur, Construction - Urbanisme n° 9, Septembre 2022, comm. 97, par Christophe SIZAIRE
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POUR ALLER PLUS LOIN

Cass. 3e civ., 8 juin 2006, pourvoi n° 04-19.069

Cass. 3e civ., 7 mars 2019, pourvoi n° 17-28.536

Cass. 3e civ., 15 juin 2022, pourvoi n° 21-13.2869

Obligation de délivrance

Conformité de la chose vendue : du danger des mots de pollution et de dépollution, La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 16, 20 Avril 2012, 1186, par Olivier HERRNBERGER
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L'obligation de délivrance, une technique de gestion du risque lors des cessions de sites pollué, La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 16, 17 Avril 2015, 1132, par Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET
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Vente d'un terrain pollué : quelle sanction ? Garantie des vices cachés ou responsabilité pour défaut de conformité ?, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 11, Novembre 2021, comm. 87, par Philippe DELEBECQUE
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Terrain pollué : responsabilité quasi délictuelle du dernier exploitant vis-à-vis de l'acquéreur du terrain, Construction – Urbanisme n° 3, Mars 2013, comm. 46, par Christophe SIZAIRE
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POUR ALLER PLUS LOIN

Création et fonctionnement des installations classées pour la protection de l'environnement autorisées ou déclarées, Synthèse n°200

Laure NGUYEN, Hogan LOVELLS, Réalisation de projets immobiliers sur des terrains pollués : vade-mecum à l'attention des porteurs de projets, Opérations Immobilières n° 129, Octobre 2020, 38360542

Les servitudes : outils de protection de l’environnement ? – Énergie - Environnement - Infrastructures n° 7, Juillet 2022, repère 7

L'atteinte à l'environnement de la démolition/reconstruction – Énergie - Environnement - Infrastructures n° 7, Juillet 2022, alerte 94

Un an de droit de l'environnement et de droit de l'urbanisme – Droit Administratif n° 5, Mai 2022, chron. 3

Un an de droit de l'environnement et de droit de l'urbanisme – Droit Administratif n° 2, Février 2021, 1

Cass. 3e civ., 29 février 2012, pourvoi n°11-10.318

Cass. 3e civ., 12 novembre 2014, pourvoi n° 13-25.079

Cass. 3e civ., 30 septembre 2021, pourvois n° 20-15.354 et 20-16.156

Cass. 3e civ., 16 janvier 2013, pourvoi n°11-27.101

MODULE 5
RÉFORME DE L'ADOPTION ET DU NOM

La réforme de l’adoption

AMP, enfant sans vie, adoption, choix du nom : le modèle du livret de famille mis à jour, La semaine juridique notariale et immobilière, n°19, 13 mai 2022, 550, par Nathalie BAILLON-WIRTZ
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Loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption, La semaine juridique notariale et immobilière, n°14, 8 avril 2022, 1132, par Nathalie BAILLON-WIRTZ
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La réforme de l’adoption ou le symptôme d’un législateur mal en point, La semaine juridique notariale et immobilière, n°14, 8 avril 2022, 1133, par Sophie PRETOT
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Libres propos sur la réforme de l’adoption : le mariage ébranlé, le PACS aussi, La semaine juridique notariale et immobilière, n°14, 8 avril 2022, 1136, par Pierre DAUPTAIN
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Adoption et assistance médicale à la procréation : « Je t'aime... moi non plus » , - La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 14, 8 Avril 2022, 1137, par Nathalie BAILLON-WIRTZ
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Les consentements à l’adoption et le rôle du notaire, La semaine juridique notariale et immobilière, n°14, 8 avril 2022, 1138, par François-Bernard GODIN
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Consentement des parents à l'adoption plénière de leur enfants, La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 14, 8 Avril 2022, 1139, par Danielle MONTOUX
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Loi du 21 février 2022 : une réforme de l’adoption par petites touches, La semaine juridique notariale et immobilière, n°9, 4 mars 2022, 302, par Nathalie BAILLON-WIRTZ
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Ordonnance du 5 octobre 2022 : un nouveau cadre formel pour l’adoption, La semaine juridique notariale et immobilière, n°41-41, 14 octobre 2022, 944, par Nathalie BAILLON-WIRTZ
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Le notaire à l’heure des nouvelles mutations familiales, La semaine juridique notariale et immobilière, n°11, 11 mars 2022, 1106, par Jérémy HOUSSIE
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MODULE 2
PROTECTION DES PERSONNES VULNÉRABLES

Mandat de protection future : les recommandations du CSN pour améliorer la mise en œuvre, La Semaine Juridique Edition Générale n° 43-44, 31 Octobre 2022, 1249
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Révocation d'un mandat de protection future notarié en raison du conflit familial , La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 29, 22 Juillet 2022, 1201, par Ingrid MARIA
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Majeurs hors mesure de protection, La semaine juridique notariale et immobilière, n°11, 18 mars 2022, 1114 Assurance-vie, modification des bénéficiaires durant l’instruction d’une mesure de protection du souscripteur
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Mandat de protection future - La semaine juridique notariale et immobilière, n°11, 18 mars 2022 : 1120, Révocation du mandat de protection future contraire à l’intérêt du mandant
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L’autorisation de la donation au nom de la personne protégée hors d’état de manifester sa volonté – La semaine juridique notariale et immobilière, n°9, 4 mars 2022, 1103.
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De la jurisprudence à la pratique notariale – La semaine juridique notariale et immobilière, n°26, 2 juillet 2021, 1243
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Mandat de protection future – La semaine juridique notariale et immobilière, n°26, 2 juillet 2021, 1250, Révocation du mandat de protection future pour atteinte aux intérêts du mandant
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MODULE 4
DU BON USAGE DE CERTAINS ACTES

La notoriété acquisitive

Des différents actes de notoriété dévolus au notaire, Droit de la famille n°4, Avril 2019, dossier 14, par Nathalie GESSEY, Marie LAMARCHE
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L'acte de notoriété acquisitive contredisant des titres publiés : défaut de publicité foncière et responsabilité notariale, La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 19, 13 Mai 2016, 1152, par Jean-Marie DELPERIER
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Pratique notariale de la prescription trentenaire : l’acte de notoriété acquisitive, La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 43, 29 Octobre 2010, 1337, par I. OMARJEE et F. GRIVAUX
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La possession ne peut être démontrée à partir de simples actes juridiques, , Construction - Urbanisme n° 1, Janvier 2016, comm. 9, par Christophe SIZAIRE
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Revendication de la prescription acquisitive par le syndicat des copropriétaires, Loyers et Copropriété n° 2, Février 2018, comm. 46, par Agnès LEBATTEUX
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Un acte de notoriété acquisitive propre à la Corse, Construction - Urbanisme n° 4, Avril 2017, alerte 19, par Vivien ZALEWSKI-SICARD
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La prescription acquisitive en matière immobilière : l'accession à la propriété par la possession de l'immeuble, Actes Pratiques et Ingénierie Immobilière n° 3, Juillet 2013, dossier 25, par My-Kim YANG-PAYA / Hakim ZIANE
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Usucapion et construction édifiée dans le non-respect des règles d'urbanisme , Construction - Urbanisme n° 11, Novembre 2022, comm. 121, par Christophe SIZAIRE
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POUR ALLER PLUS LOIN

Rédiger une notoriété acquisitive, fiche pratique n°1762, par Jacques LAFOND

Démontrer la prescription acquisitive immobilière, fiche pratique n°2602, par Giovanni PICASSO, Stéphanie LE MITH

Fasc. 10 : contrats et obligations, Preuve testimoniale, JCL art 1341 à 1348, par M. Oudin

Les actes rectificatifs

Fasc. 10 : acte rectificatif, Jurisclasseur Notarial Formulaire, par Jacques LAFOND
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Les publications intempestives de promesses de vente et/ou de PV de carence

Vers une solennisation de la vente d'immeuble ?, La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 1, 7 Janvier 2022, 1006 , par Olivier VALARD
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Négociation immobilière et utilisation abusive du droit de la publicité foncière, La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 18, 7 Mai 2021, 1182, par Stéphane PIEDELIEVRE
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POUR ALLER PLUS LOIN

Défaillance d’une partie à la promesse unilatérale de vente, fiche pratique, n°2173, par Charlotte GUILLOTEAU-PALISSE

Défaillance d’une partie à une promesse synallagmatique de vente, fiche pratique, n°2175, par Charlotte GUILLOTEAU-PALISSE

MODULE 6
ACTUALITÉ JURIDIQUE

Entrepreneur individuel

La loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante est publiée , JCP N 2022, n° 7-8, act. 273
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Mise en extinction pour l'avenir du statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) , D.O Actualité 9/2022, n° 3, par Fr. BAVOZET
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Le nouveau patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel , Dr. sociétés 2022, étude 6, mai 2022, par R. MORTIER
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L'entrepreneur individuel et les effets patrimoniaux de son nouveau statut. Quelles précautions lors de l'identification des personnes et la désignation des biens dans un acte ? , La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 22-23, 3 Juin 2022, 1173, par Anne-Laure THOMAT-RAYNAUD / Étienne DUBUISSON
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Le « débiteur entrepreneur individuel » et les gages spéciaux des créanciers chirographaires, les nouveaux réflexes pratiques , La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 22-23, 3 Juin 2022, 1174, par Anne-Laure THOMAT-RAYNAUD / Étienne DUBUISSON
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Entrepreneur individuel : et si les difficultés concernaient le financement du patrimoine privé ? , La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 22-23, 3 Juin 2022, 1175, par Séverine CABRILLAC
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POUR ALLER PLUS LOIN

JCl. Commercial, Synthèse 10

JCl. Entreprise individuelle, Synthèse 10

JCl. Entreprise individuelle, Synthèse 20

JCl. Entreprise individuelle, Synthèse 50

L. n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante

D. n° 2022-709, 26 avr. 2022 : JO 28 avr. 2022

La qualité d’associé du conjoint

La revendication de la qualité d'associé par le conjoint de l'apporteur, des incertitudes, malgré quelques précisions, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 48, 1^er Décembre 2022, 1389, par 1. Sandrine TISSEYRE
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Trois précisions importantes quant au droit de revendiquer la qualité d’associé , Droit des sociétés n° 11, Novembre 2022, comm. 118, par Renaud MORTIER
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POUR ALLER PLUS LOIN

Cass. com., 21 septembre 2022, pourvoi n° 19-26.203

La règle de l’imputation en assiette des libéralités en usufruit

L'imputation en assiette des libéralités en usufruit , La Semaine Juridique Edition Générale n° 37, 19 septembre 2022, act. 1017, par François SAUVAGE
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Consécration de l’imputation en assiette des libéralités en usufruit , Droit de la famille, n°10, oct. 2022, 146, par Marc NICOD et Alex TANI
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POUR ALLER PLUS LOIN

Cass. 1re civ., 22 juin 2022, pourvoi n° 20-23.215

Changement de destination

Précisions sur le changement de destination d'un immeuble – application dans le temps, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 29-33, 25 Juillet 2022, act. 488, par Lucienne ERSTEIN
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Un raisonnement en deux temps, Construction - Urbanisme n° 10, Octobre 2022, comm. 103, par Laetitia SANTONI
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De nouveaux obstacles à la transformation des logements et des commerces à Paris, La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 51-52, 24 Décembre 2021, act. 1157, par Guillaume DAUDRE
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POUR ALLER PLUS LOIN

CE, 7 juillet 2022, n°454789