Livre Blanc

Open data et Jurisprudence

Les données de jurisprudence au service de l'intelligence juridique

L’histoire des bases de données jurisprudentielles, en France, a débuté il y a plusieurs décennies. Pourtant, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, dite loi Lemaire, a tout d’un acte de naissance ! Elle pose, en effet, le principe d’une diffusion large des décisions de justice et l’inscrit dans le cadre global de l’ouverture des données publiques.

L’ouverture des données publiques, et particulièrement de la jurisprudence, soulève de nombreuses questions. Si l’accès à la jurisprudence en France n’est pas fermé, est-il totalement ouvert pour autant ? Quelles sont les conditions juridiques et matérielles de l’open data de la jurisprudence ? Comment stocker, classer et diffuser les décisions de toutes les juridictions ou presque, et sous quelle forme ?

 

 

 

 

 

 

 

Télécharger votre livre blanc

LexisNexis SA et ses filiales peuvent vous contacter pour vous communiquer des informations sur nos produits, services et événements

Chez LexisNexis, nous accordons beaucoup d’importance à votre vie privée. Comme cela est détaillée dans notre Politique de confidentialités, nous utiliserons vos données personnelles pour gérer vos éventuels accès aux différents produits, services et évènements LexisNexis que vous nous demandez.

LexisNexis SA et ses filiales peuvent vous contacter pour vous communiquer des informations sur nos produits, services et évènements. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression, des données personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale

Pour exercer vos droits, vous pouvez consulter notre Centre de Confidentialité ou cliquer sur le lien de désabonnement fourni dans nos communications.